Termes & Conditions 


1.    Application : Sauf dispositions contraires fixées dans nos offres ou contrat, les présentes conditions générales régissent toutes nos locations.  Chaque client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter à l’exclusion de toutes autres conditions.

2.    Etat du materiel a livraison : Le client est tenu de déclarer tout défaut apparent du matériel dès son installation et avant toute utilisation, que cette installation soit réalisée par ses soins ou par Monchateau. 
Toute défectuosité déclarée après ce délai sera irrévocablement présumée avoir été causée par le client.

3.    Installation du materiel : Le matériel est installé par le client ou par Monchateau selon ce qui est prévu dans les conditions particulières. 
En cas de montage par le client, celui-ci est tenu de respecter scrupuleusement les instructions de montage qui lui sont remises avec le matériel.  Le client est seul responsable du choix du lieu d’installation du matériel.  Le sol près de l’accès au château doit être un sol souple ou protégé par un revêtement souple de manière à éviter tout dommage en cas de chute d’un utilisateur.  Aucun obstacle, tels qu’une souche ou un piquet, ne doit se trouver à proximité sans être spécialement protégé par des tapis ou des revêtements en mousse.

4.    Responsabilité : Dès l’enlèvement du matériel ou son installation par Monchateau, celui-ci sera entièrement sous la garde du client qui en assumera l’entière responsabilité conformément à l’article 1384 du code civil.  Le client sera ainsi seul responsable de tout dommage aux personnes ou aux biens causé par le matériel ou résultant de son utilisation.  Dans tous ces cas, aucun recours ne pourra être exercé contre Monchateau, à moins que le dommage n’ait été directement, exclusivement et soudainement provoqué par un vice caché affectant gravement le matériel.  En toute hypothèse, la responsabilité de Monchateau sera limitée à la somme de 150 000€. Tout fait de nature à mettre en cause la responsabilité de Monchateau devra lui être déclaré dans les 24 heures de sa survenance par écrit adressé par fax ou par courrier, ce dernier étant soit envoyé par recommandé, soit remis directement à un responsable de Monchateau contre accusé de réception.  Il est conseillé au client de faire couvrir par une assurance à tout le moins la responsabilité qu’il pourrait devoir assumer à l’égard des tiers en vertu des présentes conditions générales et de la législation en vigueur.

5.    Utilisation du materiel : Comme cela résulte de la clause ci-dessus, l’utilisation du matériel se fait sous l’entière responsabilité du client, à l’exclusion de toute responsabilité de Monchateau.  Ce matériel est prévu pour un nombre limité de personnes mentionné dans les conditions particulières du contrat.  Son utilisation nécessite la surveillance permanente d’un adulte qui veillera notamment à ce que les utilisateurs du château soient d’une même tranche d’âge, qu’ils ne portent pas de chaussures et/ou de lunettes, qu’ils ne fument pas et que personne ne fume à proximité, qu’ils n’y apportent pas de nourriture, de boisson et d’objets quelqu’ils soient.  Il interdira de grimper et/ou de s’asseoir sur les parois du château.  L’accès au moteur situé à l’arrière du château sera interdit ou protégé de manière à ce que personne d’autre que le responsable de l’activité, ne puisse y toucher.  A la moindre dégradation du matériel ou défectuosité apparente de celui-ci, il sera mis fin à l’utilisation du matériel.

6.    Conservation - entretien du materiel - restitution : Le client est tenu de prendre toutes les mesures et précautions pour assurer la bonne conservation du matériel.  Il veillera notamment à dégonfler le château dès qu’il n’est plus utilisé et surveillé.  Sans préjudice du point 2 ci-dessus, le client est présumé avoir reçu du matériel en parfait état.  Il sera tenu d’indemniser Monchateau de toute dégradation de celui-ci constatée et dénoncée par Monchateau dans les 24 heures de sa restitution.  En cas de perte ou de destruction du matériel, le client sera tenu d’indemniser Monchateau à hauteur de la valeur de rachat du matériel.

7.    Prix et Payement : Le matériel est loué par jour.  Le prix est payable à notre siège social au plus tard lors de l’enlèvement ou de la mise à disposition du matériel.  Tout montant impayé à son échéance portera intérêt de plein droit et sans mise en demeure au taux prévu par la loi du 2 août 2002 sur les retards de payement.  En outre, en cas de retard de payement de plus de 15 jours les montants dus seront majorés de plein droit et sans mise en demeure d’une pénalité forfaitaire égale à 15 % du montant de la facture.  En cas d’inexécution de nos obligations, le client est en droit de réclamer une indemnité du même ordre.

8.    Annulation de commande : toute annulation de commande par le client donnera lieu au payement en notre faveur d'une

indemnité forfaitaire dégressive égale à 30 % du montant de la location si l'annulation a lieu plus de 4 jours avant la date prévue et de 80% du montant de la location si l'annulation a lieu moins de 4 jours avant la date prévue, sans préjudice de notre droit de réclamer des dommages et intérêts supérieurs. En cas d'inexécution de nos obligations, le client est en droit de réclamer une indemnité du même ordre.

9.    Droit applicable : Toutes nos locations et nos relations avec le client sont exclusivement régies par le droit belge applicable sur le territoire de la région wallonne.

10.    tribunaux competents : Tout litige sera de la compétence exclusive des Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles, sans préjudice de notre droit de porter le litige devant les tribunaux du domicile ou du siège du client.